Aides financiéres
 
Vivre à domicile le plus longtemps possible est le souhait de nombreuses personnes âgées. Pour leur permettre de rester chez elles en toute sécurité, des aides existent et sont attribuées selon différents critères, notamment:

- le niveau d'autonomie et de besoin
- la capacité de récupération (aide ponctuelle ou péréne)
- les ressources.

Ces aides peuvent participer au financement de différents services d'aide à domicile.

--------------------------A DOMICILE----------------------------------

1 L' Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA à domicile)

L'APA est une prestation attribuée par le conseil général à toute personne de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources, qui a besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir....)  ou donc l'état de santé nécessite une surveillance réguliére. Son niveau de dépendance doit être compris entre GIR 4 à 1 ( selon l'évaluation effectuée à partir de la grille AGGIR).

plusieurs prestations peuvent être prise en charge:
* les heures d'aide à domicile
*le portage de repas
*le service de téléalarme
*le matériel à usage unique (alèses, changes....).
....

Le montant accordé est déterminé par le GIR de la personne. Une participation est demandée au bénéficiaire en fonction de ses ressources. L'APA n'est pas récupérable sur la succéssion.
En cas de changement de situation (dégradation de l'état de santé,...) une révision de l'APA peut être demandée.

Pour retirer un dossier ou en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter
le dossier peut etre retiré aussi au conseil général de votre département.

2 Le Plan d'Action Personnalisé CRAM

Le PAP s'adresse uniquement aux ressortissants retraité CRAM relativement autonome (GIR 5/6) mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile. Cette aide financiére de la CRAM répond à divers besoins des retraités et concerne donc des services trés diversifiés.
quelques exemples:
* aide ménagére à domicile
*aide au ménage, entretien du linge
*aide aux courses, à la préparations des repas, frais de portage des repas, repas en structures,accompagnement aux transports,installation de téléassistance, abonnement
*petits travaux jardinage,consultation ergothérapeute,
* aide à l'hébergement temporaire, acceuil de jour, acceuil de nuit
*atelier mémoire, atelier équilibre...

L'aide est plafonnée à 3000€ par an et peut varier en fonction des ressources du retraité.
L'assuré remplit une demande d'aide et l'adresse à la CRAM.
L'assuré peut faire appel aux fournisseurs de services de son choix si les structures sont conventionnées avec la CRAM.

3 L'Aide ménagère à domicile

L'aide ménagére à domicile est attribuée par certaines caisse de retraites principales (MSA, RSI, CMCAS....) aux personnes retraitées dont l'état de santé justifie pas l'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Seules les personnes plus autonomes classées en GIR 5 ou 6 peuvent y prétendre si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
L'aide ménagère à domicile prend en charge un certain nombre d'heures d'aide à domicile conventionnés avec les caisses de retraites principales (voir MSA...).

4 L'Aide Sociale Départementale


L'aide Sociale est attribuée par le Conseil général aux personnes peu dépendantes dépourvues de ressources suffisantes pour financer des heures d'aide ménagére. L'aide sociale est accordée sous conditions de ressources. elle est récupérable sur la succession si la partie de l'actif net successoral est supérieur à 46000€,  pour la prestation d'aide à domicile, l'obligation alimentaire n'est pas mise en jeu.

5 La Prestation "Garde Malade à Domicile"

La prestation est attribuée par la CRAM aux personnes en situation de soins palliatifs ( fin de vie qui relévent du régime général). La notion de fin de vie doit être en lien avec une pathologie et non du processus de viellissement.

L'aide est attribuée en fonction du niveau de ressources pour une durée de 3 mois renouvelable. la prestation n'est pas cumulable avec l'APA.

6 Le CESU préfinancé

Le CESU est un moyen de paiement permettant de rémunerer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (caisse de retraite......). Les CESU sont émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.

Le CESU peut servir :
- à régler les services d'un organisme agréé (association prestatiare de services à la personne ou entreprise), d'une structure mandataire agréée.

-A rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes régles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.


7 L'aide aux personnes handicapées

L'allocation adulte handicapé est destinée aux personnes de 20 à 60 ans ayant un taux d'incapacité supérieur à 50%.
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) permet aux personnes handicapées de 20 à 60 ans d'obtenir une aide pour les actes de la vie quotidienne. Elle est accordée par la maison du handicap du conseil général de votre département.

-------------------------------SORTIE D'HOSPITALISATION-----------------------------

Pour permettre aux personnes âgées fragilisées par une hospitalisation de rentrer chez elle en toute sécurité, différentes aides peuvent être attribuées pour une durée déterminée, le temps qu'elles se rétablissent.

1 L'Aide de la Mutuelle

Certaines mutuelles prennent en charge une partie des heures d'aide à domicile suite à une hospitalisation. Le nombre d'heures attribué correspond généralement à un forfait utilisable dans le mois (de 5 à 30 heures selon contrat).

Pour plus de renseignements contacter votre mutuelle ou le service social de l'hôpital avant la sortie d'hospitalisation.

2 Les aides des caisses de retraite

Les caisses de retraite disposent généralement d'un fond social qui permet d'attribuer une aide exceptionnelle à leurs ressortissants en cas d'hospitalisation.
exemples: - Le plan d'action Personnalisé pour les ressortissant CRAM
                - L'aide au retour aprés hospitalisation.
                - La demande doit étre faite
avant la sortie de l'hôpital.


 A SAVOIR : DES DEDUCTIONS FISCALES

Le particulier qui engage des dépenses pour des services à la personne à domicile (aide de vie, service aux personnes handicapées....) s'ouvre droit à une déduction d'impôt sur le revenu égal à 50% des sommes effectivement dépensées.  Le montant de la déduction d'impôt est plafonné à 6000€* par an et peut atteindre 7500 € ou 10000€ dans certains cas spécifiques. Ainsi 12000€ de dépenses ne couteront que 6000€.

* la déduction d'impôt concerne les personnes imposables.



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